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Conditions générales d’utilisation

Version du 08/06/2020

Les présentes conditions générales d’utilisation contiennent des informations juridiques relatives à la visite et à l’utilisation du site Kbane visée à l’article 1er des présentes conditions générales d’utilisation, une déclaration en matière de droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’une charte de politique de traitement des données à caractère personnel.

Les Utilisateurs sont invités à lire attentivement les présentes conditions générales avant d’accéder, de visiter et d’utiliser le Site de Kbane. La poursuite de la visite du Site ou son utilisation pour réservations, d’une quelconque manière, implique nécessairement l’acceptation expresse des présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU »). L’utilisateur est expressément invité à télécharger et/ou à imprimer les présentes CGU afin d’en garder une copie.

1. Définitions et domaine d’application

Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique, par la définition des droits et obligations des parties, des modalités d’utilisation du Site Kbane ainsi que des modalités de mise à disposition, par Kbane, des services contenus sur celle-ci.

La Société propriétaire du Site est la SRL ID EVENT, dont le siège social est situé à 1330 Rixensart (Belgique), avenue John Kennedy, 23C, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0896.615.639 (ci-après dénommée la « Société« ).

Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique âgée d’au moins 18 ans ou morale qui consulte ou navigue sur le Site Kbane, qui télécharge des fichiers, les utilise ou s’enregistre via tout formulaire disponible sur le Site Kbane, introduit une demande de réservation, entre en contact ou contracte avec la Société.

La Société et l’Utilisateur sont ci-après dénommés les « Parties » (ou individuellement « Partie« ).

La « Site » désigne le site Internet accessibles aux adresses à l’adresse www.Kbane.be, qui a pour vocation de permettre à l’Utilisateur de réserver une ou plusieurs tables d’un évènement organisé par la Société ainsi qu’à effectuer des paiements.

Les présentes CGU décrivent les conditions d’accès au Site et aux services que propose la Société. Ces CGU sont applicables de manière générale à toute consultation d’information, réservation et contrat liant les Parties. En outre, les présentes conditions générales font partie intégrante des Conditions Générales de Vente.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, sans notification préalable. Ces modifications s’appliqueront immédiatement à toute utilisation du Site.

Les règles et lignes de conduite supplémentaires, notamment la charte de protection de la vie privée, seront réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions, disponible en permanence sur le site.

2. Accès au Site

Le Site est accessible via l’utilisation d’ordinateurs récents disposant d’un système opérationnel et d’un navigateur internet courant, ainsi que de toute autre ressource technique nécessaire. Le Site est aussi accessible via l’utilisation de smartphones ou tablettes récents disposant des ressources techniques nécessaires. La Société ne garantit aucune compatibilité et ne peut nullement être tenue pour responsable si l’Utilisateur ne peut consulter et/ou utiliser tout ou partie du Site, réserver ou payer un évènement, quelle qu’en soit la raison. Il appartient à l’Utilisateur de se doter des moyens informatiques, et éventuellement humains, nécessaires afin d’assurer sa connectivité avec le Site s’il veut l’utiliser. Il lui revient également de disposer d’une connexion internet suffisante pour faire pouvoir utiliser le Site convenablement.

3. Utilisation du Site et son contenu

Le Site est uniquement accessible à des fins informatives, de réservation et de prise de contact en ligne. L’Utilisateur bénéficie uniquement du droit de consulter le contenu du Site, de payer, de réserver un évènement.

Dans le cadre de la relation liant la Société et l’Utilisateur, ce dernier pourrait être invité à s’enregistrer. Dans ce cas, lors de son enregistrement, l’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes, à jour, et complètes, à son sujet tel que demandé dans le formulaire d’inscription et il lui revient d’en assurer la mise à jour régulière et chaque fois que cela s’avère nécessaire. L’Utilisateur reconnait consentir, par l’introduction de l’ensemble des informations demandées revêtant un caractère personnel au sens du Règlement européen n° 2016/679, au traitement et à l’utilisation de ses données dans le but de l’envoi d’offres diverses, en ce compris des offres promotionnelles, l’établissement de factures par la Société, l’envoi de newsletters et l’envoi de documents informatifs, outre l’envoi de communications diverses nécessaires à la bonne exécution des obligations de la Société.

L’Utilisateur reste seul responsable de toute utilisation du Site qui pourrait survenir à son insu.

L’Utilisateur accepte, lors de sa visite sur le Site, que son utilisation se fasse à ses propres risques et périls. Toutes les informations contenues sur le site sont disponibles « en l’état », la Société ne fournissant aucune garantie quelconque sur la réalité ou l’actualité desdites informations. La Société déploie des efforts raisonnables afin d’offrir des informations correctes et actualisées sur le Site mais ne garantit pas ces informations.

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un éventuel désavantage encouru par l’Utilisateur suite à des informations erronées, manquantes ou inexactes ou peu claires reprises sur le Site.

Dans le cadre de l’accès de l’Utilisateur au Site ou à son contenu, celui-ci s’interdit expressément, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de :

  • Tenter de se procurer l’accès à des parties du Site qui ne sont pas placées publiquement en ligne ;
  • Poser un quelconque acte qui, à un quelconque moment, pourrait compromettre le bon fonctionnement du Site, de quelque manière que ce soit ;
  • Utiliser quelque système (automatique) que ce soit, tel que, sans que cette liste ne soit exhaustive, les « robots », « spiders », « offlines readers », etc., ayant pour but de créer des attaques par déni de service ou des messages permettant d’influencer les questions et requêtes, les réponses, ou encore sur toute interaction avec un autre Utilisateur du Site, même lorsque l’Utilisateur réagit à une requête formulée sur le Site ;
  • Afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, constitutif de harcèlement, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, homophobe, transphobe, biphobe ou autrement répréhensible ;
  • Consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu qui serait contraire aux lois internationales, européennes et nationales en vigueur ;
  • Tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
  • Télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violent, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
  • Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, entraver, perturber, ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, service, serveur, réseau ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit exhaustive ;
  • Commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité d’autres Utilisateurs d’accéder au site ;
  • Entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site ;
  • Collecter et conserver des données personnelles et/ou des données sensibles relatives à d’autres Utilisateurs du Site.

L’Utilisateur – qui reste libre d’accepter ou de refuser la communication volontaire d’information à la Société –, par l’accès au Site, peut être invité à communiquer des informations à la Société. En ce faisant et par la simple communication d’informations, l’Utilisateur consent au téléchargement d’information ou à la récolte de données à son égard à la suite de l’utilisation du Site. L’Utilisateur peut, à défaut de consentir au téléchargement et au traitement de données à caractère personnel au sens de l’article 4, 1), du Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le RGPD), communiquer l’ensemble des informations utiles par toute autre voie.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Le concept, le contenu, la mise en page, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les informations, les éléments d’information, les logos, les dessins, les marques, les modèles, les slogans, les logiciels, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, les bases de données, les musiques et tous les autres éléments du Site et, d’une manière générale, le contenu ainsi que la structure de celle-ci, appartiennent, sont et restent la propriété exclusive de la Société, et sont protégés par divers droits de la propriété intellectuelle et/ou industrielle (parmi lesquels le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de données, etc.), ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

En utilisant le Site ou en le consultant, de quelque manière que ce soit, l’Utilisateur ne devient en aucun cas titulaire d’un quelconque des droits visés ci-avant ou de droits assimilés. A ce titre, l’Utilisateur ne bénéficie que d’une licence personnelle d’utilisation du Site ainsi que de son contenu, incessible et exclusivement limitée à une utilisation à des fins personnelles limitée aux services proposés par la Société via le Site. La durée de la licence d’utilisation est limitée à la durée de l’accès de l’Utilisateur au Site.

La Société garantit que les éléments présents sur le Site et mis à disposition de l’Utilisateur respectent les droits des tiers, et sont licites.

5. Responsabilité de l’Utilisateur

L’accès et l’utilisation du Site, ainsi que le téléchargement de fichiers, de quelque nature que ce soit et avec quelques moyens techniques que ce soit se déroulent toujours sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, en ce compris vis-à-vis des tiers.

L’Utilisateur est seul responsable des éventuels dommages causés sur son ordinateur ou de la perte éventuelle de données suite à la navigation sur le Site. L’Utilisateur reconnait et accepte expressément les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen par lequel le Site est actuellement ou sera à l’avenir mise à sa disposition. L’Utilisateur accepte et reconnait également les risques de stockage et de transmission d’informations par la voie électronique ou numérique.

L’Utilisateur s’engage à user du Site de manière raisonnable, licite et conforme aux présentes CGU. Il s’interdit également d’utiliser le Site d’une manière qui pourrait porter préjudice à la Société ou à un tiers. Si l’Utilisateur fournit des informations qui sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, ou si la Société a des motifs raisonnables de soupçonner que les informations fournies par l’Utilisateur sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, la Société se réserve le droit de refuser toute réservation ainsi que toute demande future d’utilisation du Site.

6. Fonctionnement du Site

La Société tente, dans la mesure du possible, de mettre à disposition le site et de le rendre accessible de manière ininterrompue. La Société est tenue, de manière générale, à une obligation de moyen. Elle tente également de limiter les désagréments causés par des éventuelles erreurs techniques. La Société ne peut toutefois être tenue responsable des éventuelles conséquences survenues suite à de mauvaises interventions techniques ou non autorisées de nature à infecter le site, notamment par des virus.

La Société ne sera en aucun cas tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects encourus par un Utilisateur lors de l’utilisation du Site. De même, la Société n’est tenue que de son dol ou de sa faute lourde.

La Société décline toute responsabilité pour les cas suivants :

  • Intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ;
  • Introduction d’un virus informatique dans le serveur ;
  • Encombrement temporaire de la bande passante ;
  • Interruption du service de connexion internet pour une cause hors du contrôle de la Société.

La Société peut également modifier le contenu du Site et notamment les dates de réservation d’évènement, le prix de ceux-ci et les modalités de fonctionnement, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse en être engagée. L’utilisateur ne pourra en aucun cas considérer que l’accès à une fonctionnalité particulière constitue un droit acquis. De même, la Société décidera seule de l’opportunité d’inclure ou de supprimer tout contenu présenté sur le Site.

La Société se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d’interrompre temporairement tout ou partie de l’accès au Site et ce, sans devoir en informer préalablement les utilisateurs. Il en sera ainsi par exemple en cas de maintenance du Site ou de modification importante du contenu.

La Société peut mettre un terme à l’exploitation du Site, pour quelque raison que ce soit.

La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au Site, pour quelque cause que ce soit.

7. Liens

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web sur lesquels la Société n’exerce aucun contrôle sur le plan technique ni quant à leur contenu. La Société ne garantit par conséquent en aucun cas le caractère exact et complet du contenu, l’accès et la disponibilité de ces autres sites web, les liens externes auxquels ils renvoient, ni les conséquences pouvant résulter de la consultation et/ou de l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites. L’Utilisateur reste seul responsable de la décision d’activer ces liens. Il lui revient donc de déterminer lui-même s’il est opportun de visiter ces sites. Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers ou depuis le Site sans l’accord préalable et exprès de la Société.

8. Virus

Bien que la Société fasse ses meilleurs efforts afin de maintenir le Site libre de bug, virus, trojan horse et spyware, il ne peut pas être exclu que ceux-ci puissent encore survenir. La Société ne peut nullement être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice et/ou d’une perte qui en résulterait. La Société recommande à tous ses Utilisateurs d’installer les firewalls, anti-virus et autres softwares de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels endommagements du matériel informatique, tablette ou smartphone de l’Utilisateur. Ainsi, si l’Utilisateur constate la présence d’un des éléments précités sur le Site, il est invité à le communiquer immédiatement à la Société.

9. Dispositions diverses

9.1 Illégalité

L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de ces CGU, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.

9.2 Titres

Les titres utilisés dans les présentes conditions générales ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.

9.3 Droit applicable et juridiction compétente

Toute contestation relative aux services fournis par la Société, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumise au droit belge et ressortira de la compétence exclusive des juridictions, francophones le cas échéant, du lieu du siège social de la Société.